1. Généralités

1.1 Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web de DIFFERENT DIVE, portant le nom de domaine www.differentdive.com. L’accès au site web de DIFFERENT DIVE se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

1.2 Ce Site Web a été créé par DIFFERENT DIVE et est géré par DIFFERENT DIVE, dont le siège social est établi en Belgique.

1.3 En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

1.4 DIFFERENT DIVE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

1.5 Les présentes conditions sont des conditions générales d’utilisation du Site Web de DIFFERENT DIVE.

2. Le propriétaire de ce site

Le propriétaire de ce site Internet peut être connu en écrivant à helene@differentdive.com

Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site Web.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Les informations accessibles sur ce site web sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; elles ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et à l’égard desquels le propriétaire décline toute responsabilité; les informations fournies ne constituent pas non plus un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié). Les informations présentées sur ce Site Web peuvent aussi contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site web ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects, avérés ou allégués pouvant résulter de telles erreurs.

3.2 Le site web DIFFERENT DIVE se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans information préalable. Le site web DIFFERENT DIVE ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, avéré ou allégué, lié à une modification, une suspension ou une interruption du site web.

3.3 Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les pannes, erreurs et interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie, tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers.

3.4 La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.

3.5 Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne seront en aucun cas tenus responsables des actes illégitimes, ni de quelque dommage que ce soit, direct, indirect ou accidentel tel que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, la perte d’une chance, des coûts de personnel, même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une erreur répétitive rencontrée sur le Site Web (y compris relative à son fonctionnement technique ou à son indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si le propriétaire et/ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site avaient été avertis de ces risques.

3.6 Ni le propriétaire, ni le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne pourront davantage être tenus pour responsables en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site déclinent plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de ce Site Web.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site web est non-autorisée, même en mention de la source, sauf autorisation expresse du propriétaire. De même, la reproduction de la structure du site web (mise en page et formats de présentation), l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, dessins, slogans, logos, composantes graphiques, etc.), les logiciels et l’ensemble des éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du propriétaire et de ses éventuels partenaires ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site Web et toute reproduction totale ou partielle est non-autorisée. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des brevets, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

4.2 Il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage des éléments constitutifs du site, tenter d’en trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service du site web.

Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le site web et à ne pas utiliser de versions modifiées du site notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site WWW.DIFFERENTDIVE.COM

4.3 Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par DIFFERENT DIVE.

4.4 Enfin, si d’autres noms de produits ou d’entreprises sont mentionnés sur ce Site Web, ces marques sont protégées au bénéfice de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de DIFFERENT DIVE il est interdit à l’utilisateur de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

4.5 Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

4.6 Dans le cas où vous soumettez une contribution (photo, vidéo, audio, texte), vous acceptez expressément les conditions suivantes :

• Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre contribution.
• Vous autorisez sans limite de temps et dans le monde entier, le propriétaire ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site à utiliser votre contribution et à l’inclure sur le site.
• Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion.
• Vous ne pouvez pas transmettre de contribution comportant de quelconques éléments illégaux ou préjudiciables à des tiers ou préjudiciable au propriétaire ou au prestataire créateur et/ou administrateur du site.
• Vous nous adressez votre contribution, avec les droits d’adaptation à titre gratuit.
• Vous restez propriétaire de votre contribution et concédez au propriétaire ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site les autorisations nécessaires permettant les usages suivants : reproduction, intégration et communication sur le site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

5. Le prestataire et ses activités

DIFFERENT DIVE est spécialisée en tant que blog de plongée et activités connexes.

6. Description du site

L’objectif poursuivi par le site WWW.DIFFERENTDIVE.com est la diffusion d’articles participatifs ou non

7. Utilisation de cookies sur les sites web de WWW.DIFFERENT DIVE.BE

7.1 Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (“cookie de session”) ou lors de futures visites répétées (“cookie permanent”). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

7.2 Cookies indispensables / fonctionnels – Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques du site web, de compléter des formulaires, de consulter un site web multilingue. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

7.3 Cookies de performance / Commerciaux – Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation du site web par les visiteurs, dans le but d’en améliorer le contenu et éventuellement de l’adapter dans l’objectif d’un meilleur service rendu à l’utilisateur ou d’en augmenter la convivialité. Ainsi, ce site utilise par exemple des cookies fournis par Google Analytics.8.

8. Utilisation du site web

L’utilisation du site est en principe libre et gratuite.

Vous pouvez imprimer une copie du contenu du site pour votre seul usage personnel, non commercial, sans en altérer le contenu.

L’utilisation du site à des fins commerciale est interdite.

9. Droit applicable et clause de juridiction

Les litiges qui pourraient naitre de l’utilisation de ce site web sont régis par la législation belge.

Seuls les tribunaux de Namur sont compétents pour trancher tous les litiges qui pourraient naître entre les parties dans le cadre des présentes conditions et de l’utilisation de ce site web.

Le propriétaire ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site pourront toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’ils le préfèrent, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas. 10.

10. Politique de confidentialité

Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site et l’utilisateur du site s’engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Les données des utilisateurs ne sont conservées au maximum que sept années.

L’utilisateur du site, en communiquant ses données personnelles ou en naviguant sur le site consent à la collecte, à l’utilisation et au traitement de ses données personnelles.

Conforment au Règlement sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement, en lui envoyant un email, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel collectées.

Different Dive est le responsable de traitement pour les données qui sont collectées sur ce site Web.

Pourquoi Different Dive collecte et utilise ces données personnelles

Navigation

Different Dive stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.

Formulaire de Contact

Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.

Les données personnelles ne seront utilisées que pour ces finalités.

Comment Different Dive collecte ces données personnelles

Different Dive récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :

• L’utilisateur envoi un mail à helene@differentdive.com
• L’utilisateur soumet une demande via les formulaires de contact ou le pop up
• Cookies
• Log serveur

Définitions

• Responsable de traitement

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

GDPR, Art.4 (7)

• Sous-traitant

« Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. »

Un employé du responsable de traitement de données n’est pas considéré comme un sous-traitant.

GDPR, Art.4 (8)

• Traitement

« Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. » GDPR, Art.4 (2)

• Données personnelles

« Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), une personne identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification , les données de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne. »

Source : GDPR, Rec.26 ; Art.4 (1)

• Données personnelles sensibles

Données personnelles sensibles : données personnelles, révélatrices d’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données sur la santé ou la vie sexuelle et l’orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques sont traitées séparément (le droit pénal ne relevant pas de la compétence législative de l’UE).

Source : GDPR, Rec.10, 34, 35, 51 ; Art.9 (1)

Document de référence

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE Règlement sur la protection des données 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

Autorités compétentes en matière de protection de la vie privée

Commission de la vie privée

Rue de la Presse, 35

B-1000 Bruxelles

Belgique

Téléphone +32 2 274 48 00

https://www.privacycommission.be

commission@privacycommission.be